Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : toilette-japonaise.net Ces infos suivantes :

1. Bulletin légales :

46, Avenue de la République 95410 Groslay
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 98765432100012

N*TVA : FR35987654321
Adresse email : contact@toilette-japonaise.net

Le Concepteur du site est : Alban PICARD
Responsable de publication est : Ahmed HERVE
Ou joindre le Directeur de la publication : contact@toilette-japonaise.net

Le Réalisateur est : Selena BERAUD
Par quel moyen joindre le Concepteur : contact@toilette-japonaise.net

L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : toilette-japonaise.net est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web toilette-japonaise.net regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site toilette-japonaise.net. Le site toilette-japonaise.net est actualisé de façon régulière par Selena BERAUD.
Ahmed HERVE s’efforce d’indiqué sur le site toilette-japonaise.net des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site internet toilette-japonaise.net est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, toilette-japonaise.net se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, toilette-japonaise.net ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Ahmed HERVE est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web toilette-japonaise.net contient de multiple URL hypertextes vers d’autres sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne avec l’autorisation de Ahmed HERVE. Cependant, Ahmed HERVE n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble des élements des sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne toilette-japonaise.net, Ahmed HERVE ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services proposés par le site suivant toilette-japonaise.net. L’usager donne les informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web toilette-japonaise.net l’obligation ou non de mentionner ces données.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.